Ordinata propose une journée d’Atelier avec les membres de votre Conseil pour explorer comment la Dynamique Participative, fondée sur l’intelligence collective et la collaboration entre niveaux de gouvernance, renforce l’exercice des responsabilités légales et fiduciaires du Conseil. Ceci est le 2e article d'une série de trois consacrés à ce thème; le 1er article se trouve ici.
Une rencontre stimulante entre rigueur formelle et intelligence collective
Lorsque votre Entreprise ou Fondation entre dans une forme ou une autre de gestion participative, il peut sembler que le Conseil d’administration ou de Fondation doive renoncer à ses prérogatives ou alléger sa vigilance. C’est tout le contraire. Ordinata propose un cadre de réflexion et d’expérimentation pour permettre au Conseil d'assumer ses obligations juridiques et financières, tout en partageant avec les équipes sur le terrain les principes de la Dynamique Participative (DP).
Responsabilité légale et gouvernance dynamique: un dialogue possible
Dans le droit suisse, les membres de Conseils d’administration et de Fondation sont tenus à un devoir de loyauté, de diligence (art. 717 CO) et de surveillance (art. 716a CO). Ces trois principes structurent leur mission, notamment en matière de protection de l’organisation et de ses bénéficiaires (art. 754 CO). L’entrée dans une gouvernance participative ne change rien à cette responsabilité. Elle invite en revanche à en repenser les modalités: comment prendre les meilleures décisions, réduire les angles morts, et éviter les prises de risques excessives? C’est ici que la Dynamique Participative, loin d’être une menace, peut devenir un levier.
Le consentement, méthode de rigueur
Contrairement à une idée reçue, décider par consentement n’affaiblit pas la gouvernance : cela la solidifie. En s’appuyant sur le principe du «zéro objection raisonnable», la décision par consentement exige une écoute active, une clarification des limites de tolérance par rapport aux propositions soumises à décision et une prise en compte des points aveugles du collectif. Plutôt que de laisser certains signaux faibles sous le radar, le processus structure une bonification collective des décisions.
Ce principe du «zéro objection» permet également au Conseil, y compris lorsqu’il traite de sujets relevant de ses compétences intransmissibles, d’inviter d’autres personnes autour de la table — experts, membres de la direction ou «seconds liens» du terrain (des collaborateurs élus à cet effet) — sans renoncer pour autant à ses responsabilités. En effet, la décision n’est prise qu’à partir du moment où l’ensemble des membres du Conseil a donné son consentement, sans exception aucune. C'est une manière élégante et robuste de conjuguer exigences légales et intelligence collective, de vivre pleinement la Dynamique Participative diffusée dans toute l’organisation, tout en respectant scrupuleusement les exigences légales en matière de compétences inaliénables du Conseil.
Ainsi, loin de diluer les responsabilités, la DP permet au Conseil de mieux les exercer, en s’assurant que ses décisions importantes sont à la fois au bon niveau de responsabilité, légitimes et applicables — c’est-à-dire réalistes dans leur mise en œuvre, cohérentes avec les capacités de l’organisation et alignées avec le long terme, horizon sur lequel le Conseil est appelé à veiller en priorité.
Innover en sécurité: expérimenter avant de modifier les Statuts
Une des grandes forces de la Dynamique Participative est sa compatibilité avec le droit existant. Il est tout à fait possible pour un Conseil d’expérimenter des processus participatifs sans modifier les Statuts dans un premier temps. La reconnaissance des seconds liens, l’introduction du consentement dans les modalités internes de décision, ou encore la clarification des rôles de Président·e et de Directeur·trice peuvent être testées à l’interne, puis inscrites progressivement dans les Statuts, si nécessaire. Cette phase d’expérimentation crée un espace sécurisé pour ajuster les pratiques sans se précipiter dans des changements formels prématurés.
Le Conseil à l'épreuve du changement
Un Conseil d'Administration ou de Fondation qui se ferme à la transformation participative prend le risque de devenir marginal ou inaudible, ou de rester «coincé» dans de vieux modèles managériaux. À l’inverse, un Conseil qui choisit de s’ouvrir, de se former et d’expérimenter gagne en pertinence, en légitimité et en ancrage dans la réalité vivante de l’organisation.
L’Atelier proposé offre un espace protégé pour initier cette démarche. Il permet au Conseil d’explorer comment exercer son rôle de manière pleinement responsable dans un contexte en mutation: ni en surplomb, ni en retrait, mais en cohérence avec la mission, les personnes et les exigences du cadre légal. La Dynamique Participative ne demande pas au Conseil d’être moins exigeant, mais plus aligné. Elle ne réduit pas sa responsabilité juridique: elle la complète par une responsabilité éthique et collective. C’est en cela qu’elle représente une opportunité unique: celle de construire une gouvernance à la fois conforme, cohérente et stimulante.
L’Atelier d'initiation à la Dynamique Participative pour Conseil d'Administration ou de Fondation accompagne cette transition en donnant aux membres du Conseil des repères, des outils et des expériences concrètes pour incarner pleinement leur rôle. Une journée pour découvrir que gouverner autrement, c’est peut-être gouverner mieux... renforcé par la synergie renouvelée avec les acteurs du terrain.
Vous trouverez ici le descriptif de l'Atelier. A bientôt!
Stefan Merckelbach, philosophe manager
